CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Kitsuko (Dernière mise à jour : [03/04/2026])

 
1. Présentation de Kitsuko-Shop

Kitsuko-Shop, Kimiko est une boutique en ligne spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de harnais pour fursuits, accessoires et équipements liés à l’univers du fursuiting. Les produits sont conçus pour un usage non médical et non professionnel, à des fins de loisirs, de cosplay ou d’expression artistique. 
En passant commande sur le site [www.kitsuko-shop.fr], l’acheteur (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. 

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, à l’exclusion de toute autre condition contraire.

3. Commande et conclusion du contrat

3.1. Processus de commande

• Le Client passe commande via le Site en sélectionnant les produits, en les ajoutant au panier et en validant son achat.
• Une confirmation de commande est envoyée par email au Client, reprenant les détails de la commande, le prix total et les frais de livraison.
• Le contrat est formé dès réception par le Vendeur du paiement intégral du Client (ou de l’acompte si applicable).

3.2. Preuves de la commande

 Les emails de confirmation, les factures et les historiques de commande sur le Site font foi en cas de litige.

 3.3. Modification ou annulation de la commande

• Annulation par le Client :
• Si le produit est standard (en stock) : le Client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception (droit de rétractation, voir article 7).
• Si le produit est sur mesure (personnalisé) : l’annulation n’est possible que si le Vendeur n’a pas encore commencé la fabrication. Passé ce délai, la commande est ferme et définitive.
• Modification par le Client : Toute demande de modification (taille, couleur, etc.) doit être faite sous 24h après la commande. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser la modification.

4. Prix et paiement

4.1. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA (si applicable).
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille du colis et de la destination.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes déjà validées seront honorées aux prix affichés au moment de la commande.

4.2. Modes de paiement 
Le Client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire (pour les commandes sur mesure)
• PayPal, PayPal X4
  
  
• En cas de paiement par virement, la commande ne sera expédiée qu’après réception des fonds. 
  4.3. Sécurité des paiements
  Les transactions sont sécurisées via des protocoles de cryptage (SSL). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
  

5. Livraison

5.1. Zones de livraison
Le Vendeur livre en France Métropolitaine et Union Européenne, sous réserve des restrictions légales (embargos, etc.).
Le Vendeur peu expédié a l’international sous conditions particulières. Les frais de douane et taxes locales sont à la charge du Client.

5.2. Délais de livraison

• Produits en stock : Expédition sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
• Produits sur mesure : Délai de fabrication indiqué sur la fiche produit (généralement 1 à 3 Mois).
• Retards : En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur informera le Client et proposera une solution (suivi renforcé, remboursement partiel, etc.).

5.3. Réception du colis 

• Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage, il doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison.
• Le Vendeur décline toute responsabilité pour les colis perdus ou endommagés après remise au transporteur, sauf en cas de faute prouvée du Vendeur.

6. Garanties

6.1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts de fabrication pendant 2 ans à compter de la livraison (pour les particuliers). En cas de défaut, le Client peut demander :

• La réparation ou le remplacement du produit.
• Le remboursement intégral si là réparation/remplacement est impossible.

Exclusions : 

• Usure normale due à l’utilisation.
• Dommages causés par une mauvaise utilisation (ex. : lavage non conforme, surcharge du harnais).
• Modifications apportées par le Client.

6.2. Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) 
Le Client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l’usage prévu. Cette garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

 6.3. Garantie pour les produits sur mesure
Les produits personnalisés ne sont pas couverts par le droit de rétractation (voir article 7), mais bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

7. Droit de rétractation

 7.1. Produits standards (en stock)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

• Modalités :
  
• Le Client doit informer le Vendeur par email (kitsuko.shop@gmail.com) . 
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état, sous 14 jours après notification de rétractation.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.2. Exclusions du droit de rétractation 
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits sur mesure (fabriqués selon les spécifications du Client).
• Produits déballés ou utilisés (sauf en cas de défaut de conformité).
• Produits périssables ou personnalisés (ex. : harnais avec gravure).

7.3. Remboursement 
Le Vendeur procède au remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

8. Responsabilités

• Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice moral, etc.) résultant de l’utilisation des produits.
• Le Client est responsable de l’utilisation conforme des harnais (respect des limites de poids, entretien, etc.).
• Les produits sont conçus pour un usage ludique et artistique uniquement. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation professionnelle, médicale ou dangereuse.

9. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du Site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de Kitsuko-Shop et protégés par le droit d’auteur.
• Le Client n’acquiert aucun droit de reproduction, modification ou commercialisation des produits ou du contenu du Site.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont traitées conformément à la RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. 

11. Litiges et médiation

 En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par email (kitsuko.shop@gmail.com) pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Kitsuko-Shop (Paris 75000). 
Pour les consommateurs européens, une médiation en ligne peut être engagée via la plateforme CEC (Centre Européen des Consommateurs).

12. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.). 

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables 7 jours après leur publication sur le Site. Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande. 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Paris 75000]. 

15. Clause relative aux aléas de production et de livraison

15.1. Rupture de stock ou indisponibilité des matières premières 

Kitsuko-Shop s’efforce de maintenir ses produits en stock, mais en cas de rupture de stock imprévue (défaut d’approvisionnement, pénurie de matières premières, retard fournisseur, etc.), le Vendeur se réserve le droit de : 

• Proposer un produit équivalent (même qualité, fonctionnalités similaires) au Client, sous réserve de son accord.
• Annuler la commande et rembourser intégralement le Client sous 14 jours si aucun produit de substitution n’est disponible.
• Reporter la livraison en informant le Client par email, avec un nouveau délai estimé.

Le Client sera informé sans délai en cas de rupture de stock affectant sa commande.

15.2. Panne ou défaillance des équipements de production

En cas de panne technique (machine, outil, logiciel de conception, etc.) ou de force majeure (incendie, inondation, cyberattaque, etc.) affectant les moyens de production du Vendeur, ce dernier s’engage à : 

• Informer le Client dans les 48h suivant la survenance de l’incident.
• Proposer une solution alternative (report de livraison, remboursement, produit de remplacement).
• Ne pas être tenu responsable des retards ou annulations résultant directement de ces aléas, sauf en cas de négligence avérée du Vendeur.

15.3. Retards liés aux fournisseurs

Kitsuko-Shop travaille avec des fournisseurs externes pour certaines matières premières ou composants. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, le Vendeur : 

• N’est pas responsable des retards imputables à un tiers, sauf si le fournisseur a été choisi de manière négligente.
• S’engage à informer le Client dès qu’il a connaissance du retard et à lui proposer une solution (report, remboursement, alternative).
• Peut annuler la commande si le retard dépasse 30 jours (sauf accord contraire du Client).

15.4. Limitation de responsabilité 
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (rupture de stock, panne, force majeure, retard fournisseur).
• Des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice commercial, etc.) résultant de ces aléas.
• Des conséquences financières pour le Client liées à un report ou une annulation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces risques et accepte que le Vendeur ne puisse être tenu pour responsable dans les cas visés ci-dessus. 

Contact 
Pour toute question, le Client peut contacter Kitsuko-Shop :

• Email : kitsuko.shop@gmail.com
• Adresse : Legalplace, 47 rue Vivienne, Paris 75002 
• Téléphone : 

Annexe : Mentions légales obligatoires 

• Nom de l’entreprise : Kitsuko
• Enseigne : Kitsuko-Shop
• Forme juridique : Auto-entrepreneur Artisan
• SIRET : 91531669900015
• Numéro de TVA intracommunautaire : 
• Adresse du siège social : 47 rue Vivienne, Paris 75002
• Directeur de la publication : Azumi
• Hébergeur du site : Infomaniak